Article
3- Adresse
Le siège social est fixé :
- 17000 LA ROCHELLE
Il pourra être transféré
par simple décision du conseil d'administration.
Article 4- Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5- Composition
Peuvent être membres de l'association
les personnes physiques majeures.
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Pour faire partie de l'association
il faut être parrainé par un
membre adhérent et agréé
par le bureau.
Article 6- Cotisation
Le montant de la cotisation et des frais
de fonctionnement ainsi que la date d'exigibilité
sont fixés par le conseil d’administration.
Article 7- Radiations
La qualité de membre se perd par
:
- La résiliation à l'initiative
du membre
- La résiliation à l'initiative
du bureau en cas de comportement dommageable
à l'association ou non conforme aux
statuts ou au règlement.
- Le décès
- Le non-paiement de la cotisation
Pour l’exclusion et la radiation,
le membre intéressé pourra
être invité à fournir
des explications.
Article 8- Ressources
Les ressources de l’association comprennent
:
- Le montant des cotisations
- Les prestations en nature (locaux ,matériel,…)
- Les subventions
- Les dons
Article 9-Conseil
d’administration
L’association est dirigée par
un conseil d’administration de 3 à
9 membres actifs élus pour 3 années
par l’assemblée générale,
renouvelable chaque année. Les membres
sortant sont rééligibles.
Pour la première élection,
les membres élus resteront exceptionnellement
en fonction pendant les 2 premières
années, afin d’assurer la mise
en place des structures de base de l’Association.
En cas de vacance de poste, le Conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur
remplacement définitif à la
plus prochaine assemblée.
Article 10- Bureau
Le conseil d’administration
choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
un bureau comportant au minimum 3 personnes
à savoir :
- Le président
- Le secrétaire Général
- Le trésorier
Il peut compléter le bureau en fonction
des besoins spécifiques de l’Association.
Le bureau est élu pour UN AN.
En cas de vacance de poste du bureau, il
est procédé à son remplacement
par le plus prochain conseil d’administration.
Le mandat du remplaçant ainsi élu
prend fin à la date ou aurait pris
fin le mandat du membre remplacé.
Article 11- Réunion
du conseil d’administration.
Le conseil se réunit statutairement
2 fois par an, chaque fois qu’il est
convoqué par le Président,
à sa propre initiative, ou sur la
demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres
du conseil d’Administration, ainsi
que d’au moins deux des trois membres
assurant la charge de Président,
Secrétaire Général,
Trésorier, est nécessaire
à la validité des délibérations.Il
est tenu procès verbal des séances
par le Secrétaire Général
ou, à défaut, par un membre
désigné par le Bureau.
Les décisions sont prises à
la majorité des voix. En cas de partage,
la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil n’ayant pas
assisté à 3 réunions
consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire sur simple vote.
Les membres de l’Association ne peuvent
recevoir aucune rétribution à
raison des fonctions qui leur sont conférées
au Conseil d’Administration ou au
Bureau.
Article 12- Assemblée générale
ordinaire
L’assemblée générale
comprend tous les membres de l’association
à jour de leur cotisation. Elle se
réunit une fois par an. Un mois au
moins avant la date fixée, le secrétaire
convoque les membres par courrier sur lequel
figure l’ordre du jour, arrêté
par le conseil d’Administration. Le
président, assisté des membres
du conseil, préside l’assemblée
et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion
et soumet le bilan à l’approbation
de l’assemblée. Les décisions
sont prises à la majorité
des présents ou représentés,
chaque membre ne pouvant détenir
qu’un mandat. Il est procédé,
après épuisement de l’ordre
du jour, au remplacement des membres du
conseil sortant.
Ne seront traitées, lors de l’assemblée
que les questions soumises à l’ordre
du jour.
Article 13- Assemblée générale
Extraordinaire
L’assemblée extraordinaire
est compétente pour modifier les
statuts, décider la dissolution,
la fusion de l’association. Elle est
convoquée par le président
selon les modalités de l’article
12.
Elle se réunit également à
la demande de la moitié plus un des
membres inscrits ; s’agissant d’une
situation exceptionnelle qui peut conditionner
l’existence de l’association
(dissolution, modification des statuts),
les décisions seront prises à
la majorité des 2/3.
Article 14- Règlement intérieur
Un règlement intérieur est
établi par le conseil d’administration
pour l’application des présents
statuts ; il fixe les divers points non
prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association. Il s’impose
à tous les membres de l’association.
Article 15- Modifications et changements
Le Président doit faire connaître
dans les 3 mois à la Préfecture
du département ou l’Association
a son siège social, tous changements
survenus dans l’Administration ou
la Direction de l’Association, ainsi
que toutes les modifications apportées
à ses statuts.
Ces modifications et ces changements seront
en outre consignés sur un registre
spécial.
Article 16- Dispositions transitoires
Les fondateurs dont la liste est annexée
composent le conseil d’administration
jusqu’à la tenue de la première
assemblée générale.
Ils rempliront toutes les formalités
de déclaration et de publication
prescrites par la loi.
Article 17- Dissolution
La dissolution est prononcée par
les deux tiers au moins des membres présents
à l’assemblée extraordinaire
qui nomme un liquidateur. L’actif
sera dévolu conformément à
l’article 9 de la loi du 1er Juillet
1901 à une association poursuivant
un but identique.
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