L’importance et la valeur du bien est telle que chaque propriétaire veut délimiter le sien. S’il s’agissait d’une seule propriété, la question ne se pose même pas, l’opération est facile et peut même se faire à l’amiable. Chez une copropriété, le rapport de bornage ne sera pas effectif même si le projet de réaliser le bornage vient seulement de l’une des deux parties et face au tribunal. Le projet de bornage revêt par ailleurs une importance capitale pour assoir cette limite séparative, qui semble alors contiguë que jamais et met en désaccord les deux parties engagées. C’est là qu’intervient le géomètre expert. Qui est-ce ? Pourquoi ? Et comment ?

Le géomètre expert : Effectue un bornage à l’amiable et judiciaire

Il y a deux manières de délimiter les propriétés indépendamment d’une existence d’une limite séparative contiguë. Le premier consiste à effectuer un bornage à l’amiable. Comme son nom l’indique, il faut que la pose des bornes soit issue de l’accord des deux parties. De même, ils seront sollicités à accepter le rapport émanent. Le second, avec un recours au Tribunal, est réalisé à la demande de la seule partie.

Cependant, une copropriété fait exception notamment en cas de contentieux. En effet le bornage à l’amiable et le bornage judiciaire sont irrecevables. Le géomètre expert masquiler vous propose un accompagnement dans toutes les procédures et la réalisation de l’opération.

Le géomètre expert : pour constituer un dossier recevable chez une copropriété

Appelé pour des expertises de délimitation et la pose d’une borne, le géomètre expert est la qualité habilitée à imposer des limites topographiques foncières. Il est difficile d’entreprendre les procédures à l’amiable étant donné que les deux parties ne s’entendent pas sur les limites de chacune de ses propriétés. D’autant plus que la procédure judiciaire travaille exclusivement l’aspect superficie et non le volume. Plus clairement la copropriété impose une délimitation qui intègre l’aspect volume étant donné qu’il s’agit d’un bâti édifié sur le vertical. À titre d’information, le géomètre expert est toujours sollicité quelque soient le type de bornage souhaité afin de faire valoir le droit au rapport rédigé.

Le géomètre expert : rôle dans une délimitation de copropriété

Cette fois, seul le géomètre expert est habilité à changer les documents autour de la propriété. Il s’agit notamment de définir chaque lot privatif des propriétaires au sein d’un seul édifice. À cela s’ajoutent les charges comme le gardiennage, les frais d’entretien, les réparations et l’électricité. Pour cela il aurait besoin de scruter les règlements, la définition des tantièmes généraux et des charges et tâchant de respecter scrupuleusement la loi SRU et loi CARREZ.

Si besoin, il est habilité, compte tenu de ses connaissances en juridiction, de modifier les documents et d’en ressortir un nouveau document recevable à la suite de la modification. Mais il n’est pas seul, car syndicats, assemblée générale y participent notamment en cas des parties auparavant mitoyennes qui seront dès lors rétribuées à un ou plusieurs copropriétaires (escalier, WC, couloirs,)